Assurance Dommage-Ouvrage
Obligatoire dès l'ouverture d'un chantier de construction ou de gros travaux, l'assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations relevant de la garantie décennale, avant toute recherche de responsabilité. Courtier indépendant, KeyOne compare pour vous les offres de nombreux assureurs partenaires afin de trouver la couverture adaptée à votre projet. Devis gratuit et sans engagement.
L'assurance qui débloque vos réparations décennales, sans attendre le tribunal.
La souscription d'une assurance dommages-ouvrage est une obligation légale posée par la loi Spinetta de 1978 pour tout maître d'ouvrage qui fait construire ou réaliser des travaux importants : particulier bâtissant sa maison, promoteur, SCI, marchand de biens ou syndic. Son rôle est simple mais essentiel : en cas de désordre relevant de la garantie décennale (fissures structurelles, infiltrations, effondrement, défaut d'étanchéité rendant l'ouvrage impropre à sa destination), elle prend en charge le préfinancement des réparations sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable. Sans elle, vous risquez des années de procédure pour obtenir réparation, et de lourdes difficultés à revendre le bien dans les dix ans. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. En tant que courtier indépendant, KeyOne analyse votre projet et met en concurrence plusieurs assureurs pour vous obtenir une couverture conforme et au juste prix.
Devis personnalisé
Une tarification adaptée à votre situation.
Ce que couvre votre dommage-ouvrage
Des garanties claires, que nous ajustons à votre besoin réel.
Préfinancement des dommages décennaux
Prise en charge rapide du coût des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre la désignation du responsable ni l'issue d'une expertise judiciaire.
Solidité de l'ouvrage
Couverture des désordres qui compromettent la solidité de la construction : fissures importantes, affaissement des fondations, effondrement de charpente ou de mur porteur.
Impropriété à destination
Prise en charge des défauts rendant le logement inhabitable ou inutilisable : infiltrations généralisées, défaut d'étanchéité de la toiture, problèmes d'isolation majeurs.
Éléments d'équipement indissociables
Garantie des équipements que l'on ne peut retirer sans détériorer l'ouvrage (canalisations encastrées, dallage, chape, huisseries scellées) lorsqu'ils compromettent la destination du bien.
Gestion et avance des expertises
Organisation de l'expertise et versement de l'indemnité dans les délais légaux, à charge pour l'assureur de se retourner ensuite contre les constructeurs et leurs assurances.
Transmission aux acquéreurs successifs
La garantie suit le bien : en cas de revente dans les dix ans suivant la réception, elle bénéficie automatiquement au nouveau propriétaire, ce qui facilite et sécurise la vente.
Respect des délais d'indemnisation
L'assureur est tenu à des délais légaux stricts (60 jours pour se prononcer, 90 jours pour proposer une indemnité), sous peine d'intérêts majorés à votre bénéfice.
Accompagnement en cas de sinistre
Un interlocuteur pour vous guider dans la déclaration, le suivi de l'expertise et le versement de l'indemnité tout au long de la période décennale.
Les points qui font la différence
À souscrire AVANT l'ouverture du chantier
La loi impose de souscrire l'assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux. Une souscription tardive est possible chez certains assureurs mais coûte plus cher et laisse une période sans couverture. Anticipez dès la signature du contrat de construction.
Elle facilite la revente dans les 10 ans
Lors d'une vente dans les dix ans suivant la réception, le notaire mentionne l'existence (ou l'absence) de la dommages-ouvrage dans l'acte. Son absence peut faire fuir les acquéreurs et engager votre responsabilité en cas de désordre ultérieur.
Le prix dépend du coût de construction
La prime est généralement calculée en pourcentage du coût total de l'ouvrage (souvent entre 1 % et 5 %), payable en une fois. Elle varie selon la nature du projet, le recours ou non à un constructeur unique, et les garanties décennales des intervenants.
Distincte de la garantie décennale du constructeur
La dommages-ouvrage est portée par vous, le maître d'ouvrage. Elle ne remplace pas l'assurance décennale que chaque constructeur doit détenir : elle intervient en amont pour vous indemniser vite, puis se retourne contre les responsables.
Exclusions fréquentes
- Les désordres esthétiques ou de faible ampleur ne rendant pas l'ouvrage impropre à sa destination et ne compromettant pas sa solidité.
- Les dommages relevant de la garantie de parfait achèvement (première année) ou de bon fonctionnement des équipements dissociables (deux ans).
- Les désordres apparents ou signalés à la réception et non levés, ainsi que ceux résultant d'un défaut d'entretien du propriétaire.
- Les dommages causés par un cas de force majeure, un fait intentionnel du maître d'ouvrage ou l'usure normale de l'ouvrage.
- Les travaux réalisés après la déclaration d'ouverture de chantier initiale sans avenant, ou les modifications non déclarées à l'assureur.
- Les dommages résultant de l'usage anormal du bâtiment ou de travaux réalisés par le propriétaire lui-même sans intervention d'un professionnel assuré.
Chaque contrat a ses spécificités : nous passons les conditions en revue avec vous avant toute souscription.
Votre assurance, en 5 étapes simples
De votre premier besoin jusqu'à la gestion de vos sinistres, un parcours clair et un interlocuteur unique.
Votre besoin
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L'analyse
Nous comparons les offres de nos assureurs partenaires pour cibler les plus pertinentes pour vous.
Votre devis
Vous recevez une proposition claire, personnalisée et sans engagement, expliquée simplement.
La souscription
Un conseiller valide les détails avec vous et vous accompagne jusqu'à la signature électronique.
Le suivi
Nous restons à vos côtés au quotidien, pour ajuster votre contrat et gérer vos sinistres.
Questions fréquentes — Dommage-Ouvrage
Oui. La loi Spinetta de 1978 impose à tout maître d'ouvrage, y compris un particulier qui fait construire sa maison, de souscrire une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. En pratique, l'absence de sanction pénale pour le particulier ne dispense pas de l'obligation : sans elle, vous supportez seul les délais et les frais en cas de désordre décennal, et la revente du bien devient plus difficile.
Elle doit être souscrite avant le début des travaux. Sa couverture démarre à la fin de la première année suivant la réception (après la garantie de parfait achèvement) et court jusqu'à la fin de la dixième année, alignée sur la durée de la garantie décennale.
La prime est le plus souvent un pourcentage du coût total de construction, réglé en une seule fois. Selon les projets, elle se situe fréquemment entre 1 % et 5 % du montant des travaux. Le tarif dépend de la nature de l'ouvrage, des intervenants et de leurs assurances décennales. En tant que courtier, KeyOne met plusieurs assureurs en concurrence pour vous obtenir le meilleur rapport garanties/prix.
La garantie décennale est portée par chaque professionnel du bâtiment et couvre sa responsabilité. La dommages-ouvrage, elle, est souscrite par vous : elle vous indemnise rapidement sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable, puis l'assureur se retourne contre les constructeurs concernés. Les deux sont complémentaires et non interchangeables.
La garantie est attachée au bien et non à la personne : elle est transmise automatiquement à l'acquéreur pour la durée restante. C'est un vrai atout à la vente, car l'acheteur bénéficie de la même protection. À l'inverse, l'absence de dommages-ouvrage, mentionnée dans l'acte notarié, peut compliquer la transaction.
C'est possible chez certains assureurs, mais plus difficile et généralement plus onéreux : une souscription hors délai peut entraîner des surprimes, des exclusions ou un refus. Le mieux reste d'anticiper. Si votre chantier a déjà démarré, contactez-nous rapidement : nous rechercherons les solutions encore disponibles auprès de nos partenaires.
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